Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://auxserresdestgeorges.fr/ les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : EARL – Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nom de la Société : EARL PAVARD – Aux Serres de St-Georges
Adresse : 5 Rue de Montchoix, 50000 Saint-Georges-Montcoq
Téléphone : 02 33 57 25 42
SIRET : 52380074600019
Numéro TVA intracommunautaire : /
Adresse de courrier électronique : earlpavard@orange.fr
Le Créateur du site est : Alexandre THEROINE
Le Responsable de la publication est : Alexandre COTENTIN
Contactez le responsable de la publication : earlpavard@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique et morale
Le Webmaster est : Alexandre THEROINE
Le site du créateur est : aweba.fr
Contactez le Webmaster : hello@aweba.fr
Hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le site https://auxserresdestgeorges.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://auxserresdestgeorges.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://auxserresdestgeorges.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : earlpavard@orange.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://auxserresdestgeorges.fr/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.